Un foyer qui travaille doit gagner plus qu’un foyer vivant uniquement d’aides » : Jean-Pierre Farandou précise les grandes lignes de l’allocation de solidarité unifiée.
Alors que le gouvernement finalise son projet d’allocation sociale unique, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou précise les grandes lignes d’un texte très attendu. Annoncée pour décembre, cette réforme entend regrouper plusieurs aides en un seul versement et introduire un revenu social de référence. Mais quel sera réellement son fonctionnement ? Et quelles conséquences pourrait-elle avoir pour les foyers concernés ? Les premières indications, désormais plus lisibles, commencent à se dessiner.
Le gouvernement précise les contours de l’allocation sociale unique
Dans un entretien accordé à La Tribune Dimanche, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a présenté une nouvelle étape du projet visant à instaurer une allocation sociale unique. Le texte, dont le dépôt reste prévu pour décembre, regrouperait en un seul versement le revenu de solidarité active, la prime d’activité et les aides au logement. L’objectif affiché est une simplification du système d’aides et une meilleure compréhension pour les bénéficiaires.
Le ministre a indiqué que le projet de loi serait présenté en Conseil des ministres après une série de concertations avec les acteurs concernés, notamment plusieurs associations accompagnant les foyers modestes. Selon lui, la réforme introduirait le principe d’un « revenu social de référence » par foyer, sans modifier les dispositifs existants. Cette base permettrait d’améliorer la clarté des informations transmises aux foyers, en particulier via un système plus transparent.
Une plateforme dédiée pour consulter ses ressources et ses aides
Jean-Pierre Farandou a précisé que chaque foyer pourrait connaître le niveau de ses ressources ainsi que le montant des aides attribuées grâce à une plateforme dédiée. Il n’a toutefois pas détaillé la méthode de calcul de ce revenu social de référence, distinct du revenu fiscal de référence utilisé dans d’autres démarches administratives.
Depuis le 1ᵉʳ février 2024, un « montant net social » figure déjà sur les bulletins de paie et relevés de prestations. Il sert de base à la déclaration auprès de la CAF pour la prime d’activité et le RSA. Ce montant diffère du « montant net fiscal », utilisé pour le prélèvement à la source. La future plateforme prolongerait ainsi l’effort de clarification entrepris par l’État.
Une réforme qui met l’accent sur l’activité professionnelle
Le ministre a également évoqué un objectif assumé du projet : renforcer l’incitation à l’activité professionnelle. Il rappelle qu’à composition égale, « un foyer qui travaille doit percevoir davantage qu’un foyer reposant uniquement sur les aides ». Cette orientation, déjà mentionnée lors d’annonces précédentes, suscite des discussions parmi les organisations consultées, certaines appelant à mesurer précisément ses effets sur les situations réelles.
Les premières analyses des parlementaires
Dès juillet, les députées chargées d’étudier le projet avaient rappelé que cette allocation sociale unique ne constituerait pas une fusion totale des aides, mais plutôt une harmonisation des règles de calcul et une évolution des barèmes. Selon les scénarios présentés, la réforme pourrait entraîner une baisse du taux de pauvreté comprise entre 0,6 et 1,1 point.
Les parlementaires avaient toutefois insisté sur la nécessité de garantir qu’aucun foyer aux revenus modestes ne voie son niveau de vie diminuer une fois la réforme appliquée, qu’il soit en emploi ou non. Elles appelaient également à une évaluation approfondie de ses effets concrets sur les publics concernés.
