Les implications des nouvelles exigences d’activité pour les bénéficiaires du RSA

Une refonte du RSA pour une nouvelle approche

Jusqu’à présent, percevoir le RSA ne nécessitait aucune obligation spécifique en termes d’activité. Bien que les bénéficiaires soient encouragés à trouver un travail ou à bénéficier d’un suivi, seuls 40 % étaient inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi).

Avec la réforme en place, l’inscription devient automatique et un « contrat d’engagement » est introduit. Ce contrat détaille les actions obligatoires que l’allocataire doit entreprendre : formations, ateliers CV, stages, immersions en entreprise, entre autres.

La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a souligné que ces 15 à 20 heures ne seront pas systématiques pour tous. Certains, proches du marché de l’emploi, auront un suivi moins intensif, tandis que d’autres, plus éloignés de l’emploi, bénéficieront d’un accompagnement plus soutenu.

L’objectif principal est clair : favoriser le retour à l’emploi et prévenir l’exclusion sociale.

Des résultats encourageants malgré des coûts élevés

L’expérimentation menée en 2024 sur 70 000 personnes dans 49 départements a montré des résultats positifs :

• 54 % des participants ont retrouvé un emploi, dont certains de manière durable.
• Une amélioration de la confiance en soi et une meilleure capacité à se projeter professionnellement.

Cependant, cet accompagnement engendre des coûts significatifs :

Entre 600 et 1 200 euros par allocataire, et jusqu’à 4 000 euros pour les situations les plus complexes.

Bien que cette dépense soit conséquente pour l’État, elle pourrait être compensée par une diminution du nombre de bénéficiaires à long terme si le dispositif s’avère efficace.

Un débat autour de la réforme

Alors que l’objectif d’insertion est louable, certains critiquent une complexité administrative excessive. La nécessité de justifier ces heures risque d’alourdir la gestion du RSA et de compliquer la relation de confiance entre les bénéficiaires et les organismes sociaux. Certains allocataires, découragés, pourraient même renoncer à leur allocation par crainte des contraintes administratives.

Un autre point de friction concerne la nature des activités requises. Ces 15 à 20 heures ne doivent pas être assimilées à du travail non rémunéré, mais plutôt à un accompagnement vers l’emploi. Néanmoins, certains craignent que cela puisse se transformer en exploitation déguisée, notamment si des stages non rémunérés ou des missions en entreprise deviennent une condition implicite pour bénéficier de l’aide.

Vers une approche renouvelée du RSA ?

Cette réforme marque un changement dans la conception du RSA, qui va au-delà d’une simple assistance financière : il devient désormais un dispositif d’insertion structuré et encadré.

Cependant, il reste à voir si cette nouvelle approche favorisera réellement un retour durable à l’emploi pour les bénéficiaires, ou si elle risque de créer plus d’exclusions qu’elle n’en résout.

Et vous, pensez-vous que cette réforme représente une avancée ou une contrainte supplémentaire pour les allocataires du RSA ?